Dernière mise à jour : 06/12/2024

Le Site/L’Application https://pages.news.realestate.bnpparibas (ci-après le « Site » ou l’« Application ») est édité(e) par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT France, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4 409 200 €, dont le siège social est situé 50 cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 300 794 278, dont le numéro de TVA est le FR 91300794278 (ci-après, la « Société »). Société du Groupe BNP PARIBAS.

N° ADEME: FR200182_01XHWE

Coordonnées de la société : 01 55 65 23 55, administratif-reim@realestate.bnpparibas.

La Société a une activité de Gestion de fonds et Gestion immobilière et est titulaire de l’agrément AMF en qualité de société de gestion de portefeuille N°GP07000031 en date du 1er juillet 2007 et de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », CPI N°9201 2018 000 025 268, délivrée à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Île de France. 

La Société est titulaire d’une garantie financière d’un montant de 110 000 € pour l’activité de « Gestion immobilière », dont la société BNP PARIBAS CAPI (37/39 rue d’Anjou, 75008 Paris) est garante.

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Le représentant légal & directeur de la publication du Site/de l’Application est Jean-Maxime JOUIS, Président du Directoire - BNP Paribas REIM France.

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Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre d’information uniquement et ont pour objectif de présenter l’activité de gestion d’actifs de la Société. Elles n’ont pas pour objet de solliciter la souscription ou la vente d’instruments financiers ou de services d’investissement. Le contenu du Site ne peut en aucun cas être assimilé à un conseil en investissement en rapport avec quelconque instrument financier ou à une offre de vente ou d’achat. En outre, étant donné que la simple présentation d‘instruments financiers ou de services d’investissement, ne permet pas de conclure un contrat, elle ne peut être considérée comme une sollicitation à l’achat ou la vente d’instruments financiers ou de services d’investissement, ou comme une offre faite en ce sens au public. 

Les instruments financiers visés par le Site sont des fonds d’investissement alternatifs – FIA gérés par des gestionnaires relevant de la Directive AIFM (2011/61/UE). Ces fonds d’investissement alternatifs sont destinés à des investisseurs non professionnels ou professionnels, tel que cela est spécifié dans la documentation réglementaire de chaque FIA.

Il est rappelé que le Règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPS) a introduit une documentation règlementaire et légale obligatoire en matière de FIA commercialisés à des investisseurs non professionnels : le Document d’Information Clé (« DIC »). Le DIC est un document strictement encadré par les dispositions règlementaires et légales quant à sa forme et son contenu. Il contient les informations essentielles en termes d’objectifs, de risques, de performance et de coûts des investissements. La dernière version du DIC doit être consultée préalablement à toute prise de décision d’investissement.

Les investisseurs qui envisagent de souscrire des instruments financiers doivent avoir lu attentivement la version la plus récente du DIC ou de la documentation réglementaire et peuvent consulter les rapports financiers les plus récents des instruments financiers en question. Les DIC ainsi que toute autre information supplémentaire sur les instruments financiers proposés, sont disponibles sur ce site web. Une version papier peut être demandée auprès de la Société. Ces documents seront fournis sans frais et à tout moment sur simple demande formulée par e-mail, par téléphone, par fax ou par écrit. La Société décline toute responsabilité relative à quelconque décision prise sur la base des informations publiées sur ce site web.

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Si l’Utilisateur est un particulier, la Société et l’Utilisateur s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

A ce titre, selon les dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à la Société.

Dans ce cadre, l’Utilisateur peut contacter le médiateur de l’AMF au : Service de la Médiation, à l’attention de Madame le médiateur, 17 place de la Bourse 75002 Paris Cedex 02 ou directement sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

L’Utilisateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de la Société, par une réclamation écrite ;

Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;

Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment ou bien être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal ;

L’Utilisateur sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un (1) an après sa réclamation écrite auprès des services de la Société ;

Le litige entre dans son champ de compétence.

La Société informe également l’Utilisateur de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiable des litiges en ligne (ODR). L’Utilisateur a la possibilité d’y recourir pour régler les litiges éventuellement liés à l’usage du Site/de l’Application : http://ec.europa.eu/odr.

A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, A L'INTERPRETATION, A L'EXECUTION, A LA NON-EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS OU, SI L’UTILISATEUR EST UN PARTICULIER, DU LIEU DE RESIDENCE DE L’UTILISATEUR, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU DROIT APPLICABLE.

Toute précision relative à l'application des présentes ou toute réclamation liée au Site/à l’Application doit être adressée :

par courrier électronique à l’adresse suivante : administratif-reim@realestate.bnpparibas ;

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